Guide fiscal détaillé et facile à comprendre pour les investisseurs étrangers en Chine. Découvrez les taux et politiques les plus récents des principales taxes : impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu des personnes physiques, etc.
Voir les tableaux des taux Obtenir une consultation fiscaleComprendre les principales taxes et leurs taux auxquels sont confrontées les entreprises opérant en Chine
L'impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur les revenus d'exploitation et autres revenus des entreprises en Chine. Le taux standard est de 25 %, mais il existe des politiques préférentielles pour différents secteurs et types d'entreprises.
| Type de contribuable | Taux | Champ d'application | Remarques |
|---|---|---|---|
| Entreprises générales | 25% | Entreprises établies en Chine | Taux standard |
| Entreprises de haute technologie | 15% | Entreprises de haute technologie certifiées | Conditions spécifiques requises |
| Petites et micro-entreprises bénéficiaires |
5% (Revenu imposable annuel ≤ 1 million de yuans)
10% (1 million de yuans < Revenu imposable annuel ≤ 3 millions de yuans)
|
Petites et micro-entreprises éligibles | Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 |
| Entreprises du développement de l'Ouest | 15% | Entreprises des industries encouragées dans l'Ouest | Valable jusqu'au 31 décembre 2030 |
| Entreprises de services technologiquement avancés | 15% | Entreprises de services technologiquement avancés certifiées | Secteurs de services spécifiques |
L'impôt sur les sociétés est calculé par année fiscale, avec des acomptes mensuels ou trimestriels et une régularisation en fin d'année. L'année fiscale s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les dépenses effectives, raisonnables et liées à l'obtention de revenus, y compris les coûts, frais, taxes, pertes et autres dépenses, sont déductibles du calcul du revenu imposable.
Les entreprises doivent soumettre la déclaration d'acompte de l'impôt sur les sociétés aux autorités fiscales dans les 15 jours suivant la fin du mois ou du trimestre et payer les acomptes.
Les politiques préférentielles de l'impôt sur les sociétés varient selon la région, le secteur et le type d'entreprise. Les entreprises à investissement étranger peuvent bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des informations adaptées à votre entreprise.
La TVA est une taxe sur le chiffre d'affaires prélevée sur les personnes et entités qui vendent des marchandises, fournissent des services de transformation, de réparation et d'entretien, vendent des services, des actifs incorporels, des biens immobiliers et importent des marchandises en Chine.
| Type de contribuable | Taux | Champ d'application | Remarques |
|---|---|---|---|
| Contribuable général - Taux standard | 13% | Vente ou importation de marchandises, services de transformation, réparation et entretien, location de biens mobiliers corporels | Taux le plus courant |
| Contribuable général - Taux réduit | 9% | Transport, poste, télécommunications de base, construction, location immobilière, vente de biens immobiliers, transfert de droits d'utilisation des terres | Applicable à des secteurs spécifiques |
| Contribuable général - Taux réduit | 6% | Services de télécommunications à valeur ajoutée, services financiers, services modernes, services de la vie courante, vente d'actifs incorporels (sauf droits d'utilisation des terres) | Commun dans le secteur des services |
| Petit contribuable | 3% | Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel imposable ne dépassant pas 5 millions de yuans | Réduction temporaire à 1% en 2023 |
| Exportation de marchandises/services | 0% | Marchandises exportées, opérations transfrontalières | Politique de remboursement de la TVA à l'exportation |
Les contribuables généraux utilisent la méthode de calcul générale : Taxe à payer = TVA sur les ventes de la période - TVA déductible sur les achats de la période. Les petits contribuables utilisent la méthode simplifiée : Taxe à payer = Chiffre d'affaires × Taux de perception.
Les factures spéciales de TVA peuvent être utilisées pour déduire la TVA déductible sur les achats, contrairement aux factures ordinaires. Les entreprises doivent gérer correctement les factures de TVA pour assurer la conformité.
Les périodes de paiement de la TVA sont de 1, 3, 5, 10, 15 jours, 1 mois ou 1 trimestre. La plupart des entreprises déclarent mensuellement.
La TVA est l'une des taxes les plus importantes en Chine et a un impact significatif sur la trésorerie des entreprises. Les entreprises doivent choisir correctement leur type de contribuable et s'assurer du calcul précis de la TVA sur les ventes et de la TVA déductible sur les achats.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques est prélevé sur les revenus imposables des résidents et non-résidents en Chine. Il utilise un système combinant imposition globale et catégorielle.
| Échelon | Revenu imposable annuel | Taux (%) | Déduction rapide |
|---|---|---|---|
| 1 | Jusqu'à 36 000 yuans | 3% | 0 |
| 2 | Plus de 36 000 à 144 000 yuans | 10% | 2 520 |
| 3 | Plus de 144 000 à 300 000 yuans | 20% | 16 920 |
| 4 | Plus de 300 000 à 420 000 yuans | 25% | 31 920 |
| 5 | Plus de 420 000 à 660 000 yuans | 30% | 52 920 |
| 6 | Plus de 660 000 à 960 000 yuans | 35% | 85 920 |
| 7 | Plus de 960 000 yuans | 45% | 181 920 |
Les contribuables peuvent bénéficier de déductions supplémentaires spéciales pour l'éducation des enfants, la formation continue, les frais médicaux importants, les intérêts d'emprunt immobilier, le loyer et les soins aux personnes âgées, réduisant ainsi le revenu imposable.
Les personnes ayant un domicile en Chine, ou sans domicile mais ayant résidé en Chine pendant au moins 183 jours cumulés au cours d'une année fiscale, sont considérées comme résidentes fiscales et doivent payer des impôts en Chine sur leurs revenus mondiaux.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques peut être retenu à la source par l'agent retenteur (généralement l'employeur) ou déclaré par le contribuable lui-même. La régularisation annuelle doit être effectuée entre le 1er mars et le 30 juin de l'année suivante.
Les expatriés travaillant en Chine peuvent bénéficier de politiques préférentielles fiscales spécifiques, telles que l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les allocations de logement, de formation linguistique et d'éducation des enfants. Veuillez consulter un conseiller fiscal professionnel pour les politiques spécifiques.
La taxe de consommation est prélevée sur les personnes et entités qui produisent, font transformer sous contrat et importent des biens de consommation spécifiques en Chine. Elle vise à réguler la structure de consommation et à orienter les tendances de consommation.
| Catégorie fiscale | Taux | Champ d'application |
|---|---|---|
| Tabac | 56% + 0.003 yuan/cigarette (Cigarettes de catégorie A) | Cigarettes, cigares, tabac à rouler |
| Alcool | 20% + 0.5 yuan/500g (Alcool blanc) | Alcool blanc, bière, vin de riz, autres alcools |
| Cosmétiques haut de gamme | 15% | Cosmétiques haut de gamme pour la beauté et l'embellissement |
| Bijoux précieux et pierres précieuses | 5% - 10% | Bijoux en or, argent, platine, diamants, pierres précieuses |
| Produits pétroliers | 1.52 yuan/litre (Essence) | Essence, diesel, kérosène d'aviation, etc. |
| Voitures particulières | 1% - 40% | Taux variables selon la cylindrée |
| Motos | 3% - 10% | Taux variables selon la cylindrée |
| Articles de golf | 10% | Balles de golf, clubs, sacs de golf |
La taxe de consommation ne s'applique qu'à des biens spécifiques ; la plupart des biens de consommation courante n'y sont pas soumis. Si votre entreprise est impliquée dans la production, l'importation ou la vente de biens soumis à cette taxe, vous devez comprendre les réglementations correspondantes.
Outre les principales taxes, les entreprises opérant en Chine doivent connaître les taxes et frais suivants. Leurs taux et méthodes de perception varient selon les régions et les secteurs.
| Type de taxe | Taux/Standard | Champ d'application | Remarques |
|---|---|---|---|
| Taxe d'urbanisme et de construction | 7%, 5%, 1% | Personnes et entités payant la TVA et la taxe de consommation | Taux variables selon l'emplacement du contribuable |
| Supplément pour l'éducation | 3% | Personnes et entités payant la TVA et la taxe de consommation | Le supplément local pour l'éducation est généralement de 2% |
| Droit de timbre | 0.005% - 0.1% | Contrats, documents de transfert de propriété, etc. | Taux variables selon le type de contrat |
| Taxe foncière | 1.2% ou 12% | Propriétaires de biens immobiliers | Calculé sur la valeur résiduelle du bien ou le revenu locatif |
| Taxe sur l'utilisation des terres urbaines | 0.6 - 30 yuan/m²·an | Personnes et entités utilisant des terres dans les villes, les chefs-lieux de district, etc. | Variable selon le niveau de la terre et la région |
| Taxe sur la valeur ajoutée des terres | 30% - 60% | Transfert de droits d'utilisation des terres d'État, des bâtiments et structures attachés | Taux progressif par tranche sur la plus-value |
| Taxe sur les véhicules et bateaux | Selon le type et la cylindrée | Propriétaires ou gestionnaires de véhicules et bateaux | Payable une fois par an |
Les politiques fiscales peuvent varier selon les régions, en particulier dans les zones spéciales telles que les zones de libre-échange, les zones de développement économique et technologique, où il peut y avoir des politiques préférentielles supplémentaires. Il est recommandé de consulter les autorités fiscales locales ou un conseiller fiscal professionnel.
| Taxe | Taux standard | Contribuable | Base de calcul | Fréquence de déclaration | Principales politiques préférentielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 25% | Entreprises | Revenu imposable | Acomptes trimestriels, régularisation annuelle | Entreprises de haute technologie 15%, avantages pour les petites et micro-entreprises |
| TVA | 13%, 9%, 6% | Entreprises, particuliers | Valeur ajoutée | Mensuelle/Trimestrielle | Avantages pour les petits contribuables, remboursement de la TVA à l'exportation |
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | 3% - 45% | Particuliers | Revenu global | Retenue à la source mensuelle, régularisation annuelle | Déductions supplémentaires spéciales, avantages pour les expatriés |
| Taxe de consommation | 1% - 56% | Producteurs, importateurs | Chiffre d'affaires/Quantité vendue | Mensuelle/Trimestrielle | Exonération à l'exportation |
| Taxe d'urbanisme et de construction | 7%, 5%, 1% | Payeurs de TVA et taxe de consommation | Montant de la TVA et de la taxe de consommation | Identique à la TVA | Réduction de moitié pour les petits contribuables |
| Droit de timbre | 0.005% - 0.1% | Parties au contrat | Montant du contrat | Au moment de la survenance | Exonérations pour les petites et micro-entreprises |
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