Mesdames, Messieurs les investisseurs, bonjour. Je suis Maître Liu de Jiaxi Fiscal. Cela fait maintenant 12 ans que je me consacre aux services aux entreprises étrangères à Shanghai, et 14 ans que je suis plongé dans les méandres des procédures d’enregistrement. Croyez-moi, j’en ai vu des vertes et des pas mûres. Aujourd’hui, je veux attirer votre attention sur un sujet qui peut sembler très technique, mais qui est en réalité un véritable « sésame » pour entrer sur le marché chinois : le « Guide de transactions sur actifs numériques pour l’immatriculation d’une société à capitaux étrangers à Shanghai ».
Pourquoi ce guide est-il si important ? Parce que le paysage des affaires à Shanghai change à une vitesse fulgurante. Il ne s’agit plus seulement d’apporter des capitaux et de louer un bureau. La ville se positionne comme un hub international pour l’innovation financière et technologique. Et les actifs numériques – qu’il s’agisse de tokens, de droits de propriété intellectuelle tokenisés, ou même de parts de fonds d’investissement digitaux – sont devenus un moyen d’investissement, un outil de structuration, et parfois même un « casse-tête » réglementaire. Ce guide, publié par l’Administration pour la Régulation du Marché de Shanghai en collaboration avec des autorités financières, n’est pas une simple formalité. C’est un document qui clarifie le flou juridique et ouvre une voie, certes étroite, mais claire, pour ceux qui savent l’emprunter. Sans lui, vous risquez de vous perdre dans un dédale de contrôles et de refus.
Qu’est-ce qu’un actif numérique ?
Avant d’aller plus loin, il faut s’entendre sur les termes. Beaucoup de mes clients, surtout les fonds de venture capital américains ou européens, arrivent en pensant que « cryptomonnaie » et « actif numérique », c’est la même chose. Eh bien, pas exactement. Le guide de Shanghai adopte une approche très pragmatique. Il définit les actifs numériques comme toute représentation numérique de valeur qui peut être échangée, transférée ou utilisée à des fins d’investissement, mais qui n’est pas une monnaie légale. Cela inclut, par exemple, les droits de propriété intellectuelle tokenisés sur une plateforme blockchain, les parts de fonds d’investissement digitaux, ou encore certains types de « jetons d’utilité » liés à des projets concrets.
Je me souviens d’un fonds israélien spécialisé dans l’agritech. Ils voulaient enregistrer une WFOE à Shanghai pour y placer leur portefeuille de brevets technologiques tokenisés. Au début, le bureau d’enregistrement était perplexe : « C’est quoi, un brevet tokenisé ? Comment on évalue ça ? » Le guide a été leur bouée de sauvetage. Il a établi des critères objectifs. Par exemple, pour qu’un actif numérique soit admissible dans le cadre du capital social, il doit posséder une valeur déterminable, être librement transférable et, surtout, être enregistré sur une plateforme blockchain agréée par les autorités chinoises. Cela exclut d’emblée les actifs anonymes ou non régulés. C’est un point crucial : en Chine, la traçabilité est reine.
Un autre point important est la distinction entre un actif numérique de « type capital » et un actif de « type produit ». Le guide est très clair : pour l’immatriculation d’une société, les actifs numériques ne peuvent être apportés qu’en tant qu’apports en nature, et ils doivent être évalués par une entreprise d’audit agréée. On ne peut pas « payer » le capital social avec des Bitcoins, ce serait une erreur de débutant. L’actif doit avoir un lien direct avec l’activité future de la société. Par exemple, une société de développement de jeux peut apporter des licences de jeu ou des skins tokenisés. Une société de logistique, en revanche, aura plus de mal à justifier l’apport d’un NFT artistique.
Le processus d’évaluation
Ah, l’évaluation ! C’est le cœur du réacteur, et souvent le sujet qui fait le plus grincer des dents chez mes clients. Vous avez votre actif numérique, vous pensez qu’il vaut 5 millions de dollars parce qu’un consultant vous l’a dit. L’administration, elle, veut une valuation « objective » basée sur des standards chinois. Le guide impose que l’évaluation soit réalisée par un cabinet agréé par la China Securities Regulatory Commission (CSRC) ou une autorité équivalente. Et ce n’est pas une simple formalité.
J’ai eu le cas d’une startup française de la « foodtech » qui avait développé un protocole blockchain pour la traçabilité des produits bio. Leur actif principal était un jeton de données (data token) qui représentait la confiance des consommateurs. Pour l’évaluation, l’auditeur chinois a exigé une analyse des flux de trésorerie actualisés (DCF) du projet, ce qui est compliqué pour un jeton qui n’a pas encore de marché secondaire. Le cabinet a finalement utilisé une méthode de coût de remplacement, estimant ce que cela coûterait de reconstruire la même base de données et le même réseau de confiance. Le résultat final était inférieur aux attentes de mon client, mais c’était conforme. La leçon ? Préparez-vous à une évaluation rigoureuse. Apportez tous vos documents techniques, vos business plans, et surtout, une explication claire de la méthode de valorisation utilisée. Ne vous présentez jamais avec un simple « prix de marché » d’une plateforme non régulée—c’est la garantie d’un refus poli mais ferme.
Un détail que beaucoup ignorent : l’évaluation doit être faite avant le dépôt du dossier d’immatriculation. Si vous faites l’évaluation après, l’administration peut considérer l’apport comme non libéré, ce qui pourrait entrainer des pénalités ou un refus d’enregistrement. J’ai vu un fonds sud-coréen se faire bloquer pendant 4 mois à cause de cette erreur d’ordre chronologique.
Les plateformes acceptées
Contrairement à une idée reçue, la Chine n’a pas interdit la blockchain. Elle l’a régulée. Et pour les actifs numériques dans le cadre d’une immatriculation, le guide exige que l’actif soit enregistré sur une des « blockchains autorisées » ou « plateformes de consortium » supervisées par l’État. Les blockchains publiques comme Ethereum ou Bitcoin, bien que techniquement ouvertes, ne sont pas automatiquement acceptées pour ce type de procédure administrative. La raison est simple : la Chine veut garder un contrôle sur les données et les transactions.
Les plateformes les plus courantes sont celles développées par BSN (Blockchain-based Service Network) ou des « chaines spécialisées » locales comme « Fisco Bcos » ou « Hyperledger Fabric » en version chinoise. Pour une entreprise étrangère, cela signifie souvent qu’elle doit « migrer » ou « wrapper » son actif sur une de ces plateformes avant de l’apporter en capital. C’est une opération technique qui a un coût, mais qui est obligatoire. J’ai conseillé une société de logistique allemande qui voulait apporter un système de suivi de conteneurs tokenisé. Ils ont dû créer un « pont » technique (bridge) entre leur plateforme privée et la plateforme BSN. Cela a pris 3 mois et des milliers d’euros de développement, mais sans cela, l’immatriculation était impossible.
Il est également important de vérifier que la plateforme choisie a un accord de reconnaissance avec l’Administration pour la Régulation du Marché de Shanghai. Certaines plateformes provinciales ne sont pas reconnues au niveau municipal. J’ai eu un cas où une plateforme de Pékin était acceptée, mais une de Shenzhen non. Il faut donc vérifier la liste officielle, qui est mise à jour trimestriellement. C’est fastidieux, mais c’est le jeu.
La fiscalité des apports
Parlons argent, puisque c’est ce qui intéresse tout le monde. L’apport d’un actif numérique est-il soumis à l’impôt ? Oui, mais pas forcément de la manière que vous imaginez. Le guide est silencieux sur certains points, ce qui oblige à une interprétation prudente. Dans la pratique, si l’actif numérique est apporté par une personne morale étrangère (la société mère) à sa filiale chinoise, cela est généralement considéré comme un apport en nature. Il n’y a pas de TVA à payer en Chine pour cet apport, car il ne s’agit pas d’une vente. Cependant, la société mère étrangère pourrait être soumise à un impôt sur les plus-values dans son pays d’origine si la valeur de l’actif a augmenté depuis son acquisition.
Un point qui a fait débat lors d’une formation que j’ai donnée l’année dernière : la question du « prix de transfert ». Si la société mère évalue son actif à 10 millions d’euros, mais que l’auditeur chinois l’estime à 6 millions, la différence de 4 millions est-elle une libéralité ? Les autorités fiscales chinoises pourraient considérer cela comme un don ou un apport déguisé et exiger un impôt sur les sociétés pour la partie « gratuité ». Pour éviter cela, il est conseillé de signer un accord de prix de transfert (APA) avant l’apport, ou de documenter rigoureusement la méthode de valorisation de l’actif à la date de l’apport.
J’ai également vu des cas où l’apport a été structuré comme une vente de l’actif à la filiale, suivie d’une injection de capital. C’est une structure plus lourde, car elle génère une TVA (si le vendeur est en Chine) et un impôt sur les sociétés pour la société mère. Mais elle peut être plus claire d’un point de vue comptable. Le choix dépend de votre stratégie fiscale globale. Mon conseil : faites appel à un cabinet fiscaliste spécialisé en actifs numériques. Ne faites pas ça tout seul, vous risquez de payer deux fois l’impôt.
Les déclarations obligatoires
Une fois la société immatriculée, le travail n’est pas fini. Le guide impose des obligations de reporting continues. Vous devez déclarer annuellement la nature et la valeur des actifs numériques détenus par la société. Si la valeur de l’actif chute de plus de 20% par rapport à sa valeur d’apport, vous devez en informer l’administration dans les 15 jours. Cela vise à protéger les créanciers de la société. C’est un peu comme les règles de réduction de capital pour les actifs physiques.
Un exemple concret : une fois, une startup qui avait apporté un jeton a vu sa valeur chuter de 80% après une mauvaise presse. Ils n’ont rien dit. Six mois plus tard, lors d’un audit de routine, l’administration a découvert l’écart. Ils ont été condamnés à une amende et à une obligation de reconstituer le capital social en cash ou en un autre actif. La leçon est simple : la transparence est votre meilleure amie. Mettez en place un système de veille sur la valeur de vos actifs numériques. Faites un reporting trimestriel à votre conseil d’administration et, si besoin, à l’administration. C’est lourd, mais c’est la contrepartie de la liberté d’apporter ce type d’actifs.
Il faut aussi déclarer tout transfert ultérieur de l’actif numérique à un tiers. Si la société veut vendre le jeton ou le licencier, elle doit obtenir une autorisation préalable de l’Administration pour la Régulation du Marché. Cela peut prendre 30 à 60 jours. Ne faites jamais de transfert sans cette autorisation, sinon la transaction pourrait être annulée et vous risquez de perdre votre licence d’exploitation.
Les limites et les pièges
Le guide n’est pas un sésame magique. Il a ses limites. Par exemple, il n’est pas applicable aux sociétés financières ou aux institutions de paiement. Si vous voulez créer une banque digitale ou une plateforme d’échange d’actifs numériques, ce guide ne vous concerne pas. Il s’adresse exclusivement aux sociétés commerciales ou technologiques qui veulent utiliser des actifs numériques comme outil de structuration de capital.
Un autre piège est la question de la propriété intellectuelle. Si vous apportez un logiciel tokenisé, vous devez prouver que vous en êtes le propriétaire incontesté. Un simple contrat de licence ne suffit pas. Il faut un enregistrement de droits d’auteur ou un brevet chinois. J’ai vu un fonds britannique bloqué parce que son code source tokenisé était basé sur un open-source modifié, et ils n’avaient pas les droits de réutilisation commerciale en Chine. Un vrai casse-tête.
Enfin, n’oubliez pas les aspects de change. Un apport en actif numérique est un apport en nature. Mais si vous voulez rapatrier des dividendes ou revendre la société, vous devrez convertir ces actifs en devises étrangères. Et pour cela, vous aurez besoin de l’accord de l’Administration d’État des Changes (SAFE). Or, la SAFE est très frileuse sur les actifs numériques. En pratique, il est plus simple de prévoir une clause de rachat en cash dans les statuts, pour éviter un blocage lors de la sortie. Je dis toujours à mes clients : « Pensez à la sortie avant d’entrer. »
--- ### Regard de Jiaxi Fiscal sur ce Guide Chez Jiaxi Fiscal, nous voyons ce « Guide de transactions sur actifs numériques pour l’immatriculation d’une société à capitaux étrangers à Shanghai » comme une avancée pragmatique, mais aussi un test. C’est une reconnaissance officielle que l’innovation technologique peut et doit s’intégrer dans le cadre juridique existant. Cependant, il ne faut pas se leurrer : ce guide est un outil de contrôle autant qu’un facilitateur. Il permet à Shanghai de capter les investissements les plus sophistiqués tout en gardant une main ferme sur la régulation. Notre équipe a déjà accompagné cinq dossiers utilisant ce guide, et nous observons que le processus, bien que complexe, devient plus fluide avec le temps. Les agents de l’administration sont mieux formés. Mais le point crucial reste l’évaluation et la conformité technique de la plateforme. Nous recommandons à tout investisseur de commencer par une due diligence technique et fiscale approfondie, au moins 6 mois avant le dépôt du dossier. Ne sous-estimez jamais le temps nécessaire pour wrapper un actif sur une plateforme autorisée. Et surtout, ayez un plan B : un apport en cash partiel pour couvrir les premiers frais d’exploitation. Car une fois le dossier lancé, vous êtes engagé. Pour l’avenir, Jiaxi Fiscal anticipe une extension de ce guide à d’autres formes d’actifs numériques, comme les « NFT de certification » (diplômes, certificats) ou même les « contrats intelligents ». Shanghai veut être le laboratoire de la finance numérique régulée. Si vous voulez être au premier rang, préparez-vous dès maintenant.
